ma derniere lettre

j'ai envoyé ce courrier a ma prefecture.... et sa a fait de leffet

Citation :

Mme xxxx XXX
(Epouse de M. xxxx XXX né le ../../.. à xxxx / Maroc)
…
CP ville
Née le ../../.. à ….. (..)
Portable : 06 .. .. .. ..
Courriel : xxx xxxx@gmail.com



Madame xxxx XXX
Chef du Bureau du Séjour des Etrangers
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France
91010 EVRY CEDEX


A Ville,
Le ../../..

RECOMMANDÉ A/R


Objet : Demande de Visa Conjoint de Français
DOSSIER N°… … / DEPOT le ../../..
Recours gracieux et hiérarchique déposés le ../../.. selon les autorités compétentes


Chère Madame,

Je me permets de solliciter votre bienveillance et attention afin de vous faire part de ma situation actuelle relative à la demande d’obtention du Visa Conjoint Français de mon époux, Monsieur …. …..

En effet, nous nous sommes mariés le ../../.. devant l’Adjoint du Maire de la commune de ville (91).

Mon mari n’étant pas entré sur le territoire français avec un visa, ce dernier est retourné au Maroc afin de régulariser sa situation, et ce dans les 10 jours suivant la réception de sa notification d’invitation à quitter le territoire français. J’y suis allée moi-même afin d’accompagner mon époux dans ses démarches auprès du consulat de France situé à RABAT et pour profiter un maximum du peu de temps qu’il nous restait à passer ensemble.

Nous avons en conséquence déposé son dossier de demande de Visa Conjoint Français auprès dudit consulat le 25 octobre 2006.

Toutefois, nous n’avons eu à ce jour aucune nouvelle de notre demande.

Nous en avons donc déduit que ce silence, de la part de la préfecture de l’Essonne et du consulat de France de RABAT, signifiait que notre requête avait fait l’objet d’un refus implicite puisque aucun service ne nous a répondu ou éclairé sur l’état d’avancement de notre demande au terme du délai légal de 2 mois (soit depuis le dépôt de notre dossier en octobre 2006).


J’espère que vous pourrez comprendre notre immense déception face à cette si longue attente et ce refus non motivé et sans fond.

Nous avons donc contesté cette décision de refus implicite et avons en conséquence déposé un recours gracieux et hiérarchique, selon les autorités compétentes, le 23 février 2007.

Vous conviendrez aisément que sans ce visa mon mari ne peut être auprès de moi, nous n’avons aucune vie sociale et financière car étant actuellement étudiante en BTS, et souhaitant ensuite continuer une année supplémentaire en licence professionnelle, je ne percevrai pas de revenus tout de suite or mon mari possède une promesse d’embauche, toujours valable actuellement.

De plus, au vu des textes et lois françaises actuellement en vigueur, notamment au vu de l’article 211-2-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose :

« Le visa mentionné à l'article L. 311-7 ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. Les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais »,

nous remplissons toutes les conditions prévues pour l’obtention dudit visa :

 la présence de mon mari sur le territoire français ne constitue aucunement une menace pour l’ordre public ;
 préalablement à la notification d’invitation de mon mari à quitter le territoire français, nous avions une communauté de vie tout à fait banale comme n’importe quel couple marié, mon mari résidant au domicile conjugal sis à l’adresse en en-tête de la présente avant et après notre mariage ;
 nous ne vivions pas en état de polygamie.

Cette situation est désormais invivable pour nous. Ma santé s’est récemment dégradée et mes notes scolaires ont largement chuté depuis le départ de mon époux, étant à la base une très bonne élève, sérieuse, motivée et dynamique.

En effet, mon conjoint a toujours été ma motivation première dans tout ce que j’entreprends. Il m’a toujours aidée, conseillée et soutenue depuis le début. Son absence prolongée, cette séparation brutale et soudaine me pèse et m’attriste profondément de plus en plus. J’ai été contrainte de voir un médecin qui m’a confirmé être en état dépressif et m’a prescrit à cet effet un traitement spécial pour me permettre de tenir le coup en attendant une amélioration sur le plan psychique. Malheureusement, ce soutien médical fait plus office de « cache-misère » que de réelle aide et solution à mes difficultés actuelles…

Mon époux est, quand à lui, sujet à de l’hypertension depuis son retour au Maroc due au stress et à l’angoisse quasi-permanente qui le ronge et notamment à cause de notre séparation difficile et bien trop rapide.

Nous n’avons en conséquence plus de communauté de vie décente et agréable du fait de cet éloignement contraint et forcé. Nous n’avons pu vivre que 6 malheureux mois ensemble après notre mariage, ce qui est trop peu. De simples conversations téléphoniques à plus de 2 000 km de distance ne suffisent plus, nous voulons être à nouveau réunis pour nous construire un avenir, avoir une situation professionnelle fixe et stable et surtout fonder une famille.


Nous souhaitons avoir une vie heureuse et ordinaire comme n’importe quel couple marié français et vous certifions que nous sommes des personnes sérieuses, honnêtes et de bonne foi.

Par ailleurs, depuis que nous avons entrepris nos démarches administratives, soit depuis 6 mois ½ et ainsi que j’ai pu vous l’expliquer précédemment, je n’ai pu obtenir aucun renseignement clair et précis sur l’état de notre dossier de la part des administrations françaises malgré mes nombreuses démarches et relances.

D’un point de vue humain et sur le plan réglementaire et législatif, il appartenait aux autorités diplomatiques et consulaires de nous tenir informés de l’avancée de notre requête mais cela n’a jamais été fait.

Certains dossiers de demande de Visa Conjoint Français en attente au consulat de RABAT ont reçu un avis favorable émanant de la préfecture de l’Essonne dans les 2 mois voire 5 mois suivant leur dépôt. Pourquoi tant de variations dans le traitement des demandes ?

Comment expliquer (car s’il ne fallait retenir qu’une chose, ce serait donc bien sur ce point) qu’il existe une telle chape de plomb sur ces dossiers comme si rien ne devait transpirer ?

Il existe en effet un nombre considérable de requêtes pour lesquelles de nombreux couples adressent des recommandés, fax, courriers électroniques en tout genre sans obtenir la moindre réponse hormis, en retour, l’écho d’un vide abyssal…

Croyez bien, Madame, que nous souhaitons juste attirer votre attention sur ces situations qui deviennent insoutenables pour nous et espérons simplement un désengorgement rapide des services de la préfecture pour que les dossiers soient enfin traités convenablement et dans les délais qui vous sont impartis.

Enfin, j’ai été informée, par une personne attachée au consulat de RABAT, qu’ils vous avaient adressé une relance le 28 février dernier, demeurée également sans réponse de vos services, afin de savoir la suite qu’il convenait de donner au dossier de mon époux puisque eux n’attendent manifestement que votre autorisation pour enfin accorder le visa requis à mon conjoint. Qu’en est-il actuellement ? Leur avez-vous répondu ?

Nous requérons donc par la présente votre aide et appui en votre qualité de Chef du Bureau du Séjour des Etrangers afin d’accélérer significativement la procédure d’obtention du visa sollicité depuis le 25 octobre 2006.

A toutes fins utiles, vous voudrez bien trouver ci-joint copie de certains éléments nécessaires à l’étude de notre demande.

Espérant que vous pourrez accueillir favorablement notre requête et vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien y porter,

Je vous prie d’agréer, Chère Madame, l’expression de ma très haute considération.



Mme xxxx XXX

PJ : documents susvisés

les documents dont une lettre du consulat , mon avocate, et ma senatrice qui eme dit que el consulat n'attane la reponse que de la prefecture

Bonjour halima
trés bien ecrit comment mon mari na pas ponsé a tous ca

vriament cette bonne lettre ci bien expliqué je te souhaite de bon courage

coucou

merci beaucoup!
j'ai encore d'autre lettre (recours,) je la posterais incha ALLAH

voila bon courage!