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Aide administrative aux personnes en situation irrégulière, en tant que (futur) conjoint(e) de francais(e)
 
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 refus implicite

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Halima
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MessageSujet: refus implicite   Mar 13 Fév - 22:33

oucou!!!


[*] Le refus peut être explicite (il est déclaré "refusé") ou implicite (l'administration ne formule pas de refus : au terme de 2 mois d'instruction, la réponse est considérée comme un refus, même si celui-ci n'a pas été signifié à l'intéressé).
cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Visa_(document)

[*][ b]Dans le cas où le consulat n'a pas répondu à la demande de visa à l'issue d'un délai de deux mois, il faut considérer qu'il s'agit d'un refus implicite[/b]. Il est alors conseillé de lui adresser, dans les deux mois, une lettre pour exiger les motifs de ce refus implicite. Si les motifs du refus ne sont pas communiqués dans le mois qui suit la demande de motivation, l'intéressé peut déférer à la commission de recours contre les refus de visa, puis au juge administratif la décision implicite dont il a vainement demandé les motifs et qui, de ce seul fait, est illégale.
cf http://www.ataturquie.asso.fr/visa_recours.htm

[*] "M. le Rapporteur – L'amendement 40 vise à obliger les consulats à délivrer un récépissé prouvant leur dépôt de demande de séjour aux conjoints de Français. Il arrive que les consulats ne répondent pas à ces demandes avant le délai de deux mois au-delà duquel le refus est implicite. Or, en l'absence de tout document officiel, les demandeurs ne peuvent rien prouver. Grâce à cet amendement, un recours sera désormais possible auprès de la commission de recours à Nantes, qui annulera forcément tout refus de visa de long séjour, puisque celui-ci doit être motivé."Le sous-amendement 474, mis aux voix, est adopté.
cf http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/205.asp


[*]
Citation :
M. Bernard Roman - Le sous-amendement 473 vise à éviter qu'un piège ne se referme sur ceux qui seront, hélas, obligés de retourner dans leur pays pour demander un visa de long séjour afin d'obtenir leur titre de séjour de longue durée. Il est précisé que, sauf précautions d'usage, la délivrance d'un visa de longue durée est de droit.
[...]

M. Bernard Roman - Nous venons de voter l'obligation pour les consulats de délivrer un récépissé, seul document officiel apte à prouver que la demande de visa a bien été faite. Si le consulat ne répond pas dans les deux mois, le refus est implicite. Le sous-amendement propose de considérer que le visa est de droit pour les conjoints. Si vous refusez, c'est que vous voulez empêcher les couples mariés de vivre en France.
[...]

M. le Ministre délégué – Le Gouvernement ne peut être favorable à ce sous-amendement tel qu'il est rédigé et placé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). En revanche, nous sommes d'accord sur le fond. Je propose donc de le reprendre sous la forme suivante : « Le visa de longue durée ne peut être refusé à un conjoint de Français, sauf en cas de fraude au mariage ou de menace à l'ordre public » et de le présenter au Sénat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
[...]

M. Bernard Roman - Je prends acte de cet engagement et je retire le sous-amendement.
Le sous-amendement 473 est retiré.
cf http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/205.asp

[*]"Recours contre les décisions de refus de visa

Les étrangers qui font l'objet d'un refus de visa peuvent saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Il doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de refus ou du refus implicite (silence gardé pendant plus de 2 mois, sauf exception, par l'administration à compter du dépôt de la demande).

Il doit être motivé et rédigé en langue française.

La Commission ne peut être saisie que par une personne justifiant d'un intérêt pour contester la décision de refus de visa (ou un mandataire habilité).

La Commission peut soit rejeter le recours, soit recommander au ministre des affaires étrangères d'accorder le visa demandé.

Si la Commission rejette le recours ou si le ministère des affaires étrangères confirme le refus de visa, malgré l'avis favorable de la Commission, l'intéressé peut déposer dans les 2 mois un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

Note A noter : le président de la Commission peut rejeter, sans réunir la Commission, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2230.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8&n=Entr%C3%A9e%20des%20%C3%A9trangers%20en%20France&l=N105#titreN1004B "
ps: kje nai pas fini mes recherches

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MessageSujet: Re: refus implicite   Mar 13 Fév - 23:43

Coucou çà veut dire que dans ton cas vous pouvez déjà faire un recours?
C'est pas mal mais reste à voir si çà ne ralentit pas encore plus la machine non?!

Tu me diras au moins tu sauras peut etre enfin où est ton dossier...

Je fais les questions et les réponses mdrrrr
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Halima
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MessageSujet: Re: refus implicite   Mer 14 Fév - 1:25

loooooooool oui oui!!!

mais 2 filles l'on fait : devdas et uen autre !!!

elle lon fait et 1mois pile apres ils ont eu la convocation de police Wink

donc non ça les speed

a++

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MessageSujet: Re: refus implicite   Mer 14 Fév - 15:52

Hé bah c génial alors çà te redonne un espoir en ces temps difficile.

Allez file les attaquer lol

bises
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MessageSujet: Re: refus implicite   Sam 17 Fév - 23:21

ET QUAND TU FAIS UNE DEMANDE DE REGULAISATION ET ON TE REPOND PAS KES KE TU DOIS FAIRE RECOURS AU CONSEIL D ETAT AUSSI
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MessageSujet: Re: refus implicite   Dim 18 Fév - 0:52

bonsoir

pour la carte de sejour, je pense kil faut faire un recours hierachik dabord. et surtout avant voir avec un avocate (il ya des gratuits)

a++

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MessageSujet: Re: refus implicite   Ven 4 Mai - 1:43

salut,

ça m'a l'air très bien ton recour pourquoi ne la tu pas effectué si tu attend depuis plus de 191 jours.
Moi ça fait 2 semaines et je commence déja à relancé tout le monde
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MessageSujet: Re: refus implicite   Sam 5 Mai - 20:48

j'en ai fais 6 deja

3 hierarachike :
- ministre des afaires etranger
-sarkozy
-prefet

3gracieu :
-service visa de la prefecture
-service visa du consulat
-service visa de nantes


ma letre fesait 4pages, et j'avais plein de preuve.. une enveloppe fesai 0,5gramme...



et j'ai eu ke des reponses negative malheureusement, car le consulat attend al reponse de la prefecture...

ps: la prefecture na pas repondu

salam

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MessageSujet: Re: refus implicite   Sam 5 Mai - 20:49

en passant,

ma sentarce, segolene royal, mon avocate a ecrtit au consulat.. il ne veulent rien entendre et ne'ont pas la capacité de donné le visa, il attende la reponse de ma prefecture

A+

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MessageSujet: Re: refus implicite   Mar 8 Mai - 16:45

au moins tu sais ou concentré t'es "tires" le sénateur n'a rien pu faire pour la préfécture?
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MessageSujet: Re: refus implicite   Mar 8 Mai - 22:45

la sentraice et sego n'a pas tres bien compris, il on envoyé au consulat et pas a la prefecture.

ceci dit mon maire a ecrit a la pref. la pref lui a dit que mon dossier etait en cours d'instruction ! or c'est faux!!!

il vienne de trouvé mon telegramme :/

voila

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MessageSujet: Re: refus implicite   Lun 14 Mai - 1:38

salem

je peu savoir où tu en ai ...?
moi j'ai envoyer un fax le matin du 11/05 et l'après midi un recommandé, j'ai rdv avec le maire mercredi.
Sinon fes ma dit que le dosier est à la sous direction de la circulation des étrangers, tu est passé par là toi aussi?
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MessageSujet: Re: refus implicite   Lun 14 Mai - 6:17

oui je suis egalmeent passé par la...

nantes ne veut rien savoir

voila ce que j'ai ecris sur un forum

Citation :
sisi j'ai bougé lol

recours hierachique a :
*prefet : aucune reponse
*sarkozy : ce n'est pas en son pouvoir
*doust blazy : aucune reponse (j elui ai envoyé 2autres lettre avant)


recours gracieu :

*chef des visa du consulat de rabat : il atente la reponse du telegramme de la pref, et il on fa uen relance le 28fevrier
*responsable des visa de la precture : aucune reponse
*service visa de nantes: dossier en instruction



mon avocate, la senatrice du ps claire lise campion de mon derpatement, et segolene royal a ecrit au consulat: il leur on donné la mem reponse que moi

je sui allé 5fois a la prefecture. et la dernierze fois je me suis disputé avec eu

la responsable des visa a reproché a la dame de laccueil ke javai deposé un recours : je lui ai repondu ke c'etait dan smes droit et qu il navai qua faire leur boulot, les delai datendte est de 2mois maximum poru donné uen reponse et a cette "epoque" sa fesait 4mois 1/2
, et que ke jallai les voir tout les 2jours

grosse mytho lol! elle mapelle l harceleuse :/


ps: mon avocate a ecrit a la prefecture aucune reponse
ps1: dans mon recours il yavait plein de preuve, l'enveloppe fesai 500gramme
voila je bouge

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MessageSujet: Re: refus implicite   Ven 15 Juin - 11:59

salem,

dit moi lorsque tu a fait appelle a ton député et ton sénateur, quelle suite es ce qu'il y a eu ?
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MessageSujet: Re: refus implicite   Ven 15 Juin - 12:30

mon deputé c'est une salop*, elle est de ump! elle ma pas aidé!

mais ma senatrice ma donné la reponse du consulat. comme koi le consulat attend la reponse de la prefecture, et qu'il ne pouvais rien faire sans cette reponse.

sinon segolene ne ma donnée de reponse (les ellection fini forcement)!

et mon avocate ma egalement donnée la mee reponse ke ma senatrice!

ma prefecture est severe et special !! il n 'ya aucuen communication. mon avocate leur a envoyé des courrier appelé et aucune reponse

khayr incha ALLAH

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MessageSujet: Re: refus implicite   Ven 15 Juin - 12:44

comment ça ton député ne t'a pas aidé? Elle a refusé pour quelle motif?
si la sénatrice sait que ça coince a la pref pourquoi tu lui dit pas de prendre contacte avec la pref?

t'a pris rdv avec le médiateur de la république?

(je pete un plomp ça fait trop longtemp que je suis séparé de ma femme)
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MessageSujet: Re: refus implicite   Ven 15 Juin - 15:11

le mediateur de la republique defends la prefecture...
mon dossier est landé la..

detout facon ma prefecture mente au administration. ma mairie les a contacté et leur a dit ke mon dossier etait en cours d instruction ce qui etait faut a ce moment la (uen personne d ela pref me lavai dit)

ils mentent a tout le monde donc voila :/ et je ne voulais pas derangé la senatrice.

et bien la deputé dans un premier temps ma sortie uen vieile loi (qui nexiste pas encore) comem koi le consulat devait contacté tout le spays shcengen et ke sa prenai environ 2mois, donc je la recontaia en debut d année. c'est ce ke jai fait et elle ne m'a pas aidé! :/ du moins elle ne m'a pas repondu (elle est de l UMP)


je te comprends! moi sa fait preque 8mois ke je n'ai pas vu mon epou :'(

je le rejoins mercredi, dernier jour de mes examen inchaLLAH ! toute cette galere est tombé dans ma derniere année d etude et d examen :$

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MessageSujet: Re: refus implicite   Mar 19 Juin - 15:13

salem,

dit moi halima, si tu a fait un recour devant la commission, car moi ça fait 2 mois que j'attend j'en ai donc conclu à un refus implicite. J'appele nantes pour avoir des renseignements sur cette commission de refus de visa, et elle me conseille de ne pas la saisir car cela prend 10 mois pour avoir une réponse et cela bloque la réponse à la demande de visa au consulat (en gros il faut leur laisser le temps de traiter le dossier au dela des 2 mois)
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MessageSujet: Re: refus implicite   Mar 19 Juin - 20:19

salam! non j en ai pas fait de recours a la commision , c'est ce ke je me disai, jaasi peur que mon dossier soit bloker.

donc je les fait au pres des aurorité competente

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MessageSujet: refus implicite declaré par la prefecture   Dim 23 Sep - 15:12

bonjour ou mieux asalam alaukom
voila ma situation, j'etais etudiant avant, et lors de ma demande de renouvelement de ma carte de sejour j recu un courrier de la prefecture de quitter le territoire francais dans un delai d'un mois et pendant ce temp j deja pris un rendez vous a la mairie pour me marier et j'avais mon recipicé d'un mois ke la prefecture me la delivré pour passer les vacances au maroc.
apres je suis parti a la prefecture pour deposer une demande de visa long sejour ils ont accepté et ils m'ont delivré une APS de deux mois le temp de traitement de dossier par le consulat.
j'ai attendu 5 mois o walou asns reponse, et là juste avant hier le 21/09 j recu un courrier de la prefecture me diant k'il ya un refus implicite et vous devez degager de notre pays car vous n'avez aucun droit d'y rester.
mais moi comme j'en avais marre j reservé pour aller deposer mon dossier de visa D avant ke je recoive ce courrier donc 9olabthom lol.
je plaisante
voila mon 7ala et j'espere ke ca va aider un peu et eclairssir les choses.
et je vous tien au courant de ma demande de visa.
PS: je suis rentrer en france en 2000 donc 6ans.
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khadija
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MessageSujet: Re: refus implicite   Jeu 28 Fév - 14:36

salam alikoum
voila je voudrais s avoire ce ke je peus faire la safais 14 mois ke j attend et la mon mari a recu une lettre de consulat ou il dise ke notre dossier et encours de traitment par les autorité francaise je voudrais s avoire queceke sa veus dire et queceque en peut faire est ce ke deja quelqu un et passé par la merci d avance salam alikoum
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MessageSujet: Re: refus implicite   Jeu 28 Fév - 15:54

Déjà sa veut dire que ton dossier est soit au ministère, soit à la prefecture...et la seule chose que tu peux faire c'est de les apeler et de leur envoyer des lettres...

Bon courage
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MessageSujet: Re: refus implicite   Jeu 3 Avr - 21:02

salam tout le monde je suis francaise marié a la mairie mon mari a dus retourné au maroc pour demander un visa long sejour conjoint de francais il as donc déposé sa demande au consulat de fes le
22 octobre 2007,au bout de 2mois j ai considérer cela comme un refus implicite jai donc envoyé un courrier a nantes puis a la préfecture puis au consulat de fes pas de réponse plusieures mail puis enfin mon dernier courrier c étais pour nantes et au consulat du maroc a fes la je les et menacé avec preuve a l apuis et puis miracle 15jours aprés jai eu l enquéte de police( le 13 mars 2008) l enquéte c trés trés bien passé une dame super sympa tré bien elle as envoyé le lendemain le dossier en préfecture et a donné son avis favorable,le 13 avril cela feras 1mois ke jai étais convoqué pour l enquéte, je voudrais savoir combien de temps ca va duré maintenant pour l obtention du visa étant donné ke l enquéte et passé?????
quelq un et passé par la?
merci de me répondre
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MessageSujet: Re: refus implicite   Ven 4 Avr - 15:07

Salam,

Mon mari a eu son visa 1 mois et demi apres l'enquête...

Bon courage
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MessageSujet: Re: refus implicite   Sam 1 Nov - 18:16

salut
aidez moi svp voila mon cas
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mariée avec une francaise juin 2008
une vie comune plus que 6 mois
premiére APS septembre 2008

ca fait 2 mois que j'ai pas eu de réponse de la prefecture
dois je faire pour savoir l'avancemment de mon dossier?
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MessageSujet: Re: refus implicite   

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