bonjour a tous,
je n`ai aucun pb administratif.
je souhaite simplement proposer un site qui pourrait vous aider davantage dans votre demarches .
il s`agit du site de l`union europeenne SOLVIT.
SOLVIT : Résolution efficace des problèmes dans le Marché intérieur Européen
Qu’est-ce que le service d’orientation pour les citoyens?
Il s’agit d’un service communautaire qui fournit aux citoyens des informations et des conseils personnalisés sur leurs droits dans le cadre du marché intérieur. Le cas échéant, les citoyens sont aiguillés ou orientés vers l’autorité ou l’organe (au niveau local, national ou européen) susceptible de résoudre leurs problèmes particuliers.
Dans certains cas, les citoyens seront orientés vers le réseau SOLVIT, lorsque celui-ci est en mesure de traiter le problème
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EXEMPLE D`UN CAS RESOLU PAR SOLVIT:
Un ressortissant d’un pays tiers, marié à une citoyenne de l’UE, obtient un permis de séjour d’une durée de cinq ans
Les autorités néerlandaises refusaient d’accorder au demandeur, ressortissant d’un pays tiers marié à une citoyenne de l’UE, le droit de travailler sans permis de travail. Il lui fallait faire une demande de permis, ce qui pouvait prendre jusqu’à six mois. Le centre SOLVIT néerlandais est parvenu à faire comprendre aux autorités néerlandaises qu’en vertu du droit communautaire le demandeur avait les mêmes droits de résidence et d’accès au travail que sa femme. Dans un délai de trois semaines, le demandeur a reçu un document des autorités néerlandaises indiquant qu’il allait recevoir un permis de séjour d’une validité de cinq ans et qu’il pourrait travailler aux Pays-Bas sans restrictions.
Un mari arménien a pu rejoindre sa femme espagnole vivant en Allemagne
Le mari arménien d’une citoyenne espagnole avait fait une demande de visa à l’ambassade d’Allemagne en Arménie en vue de rejoindre sa femme qui travaillait et vivait en Allemagne. Après un mois, les autorités allemandes n’avaient toujours pas délivré de visa. Le centre SOLVIT allemand a pu régler la situation et le visa a été obtenu. Une solution a été trouvée dans un délai d’une semaine
CORDIALEMENT