Mon recours implicite au consulat/prefecture

Bonjour

c'est le recours réalisé par une amie pour le responsable des visa du consulat de rabat, la responsable des visa a ma prefcture, et service visa de nantes

Citation :

Mme xxxx XXX
(Epouse de M. xxxx XXX né le ../../.. à xxxx / Maroc)
…
CP ville
Née le ../../.. à ….. (..)
Portable : 06 .. .. .. ..
Courriel : xxx xxxx@gmail.com


Monsieur Michel CAMADRO
Consul adjoint,
Responsable du service des visas
1, rue Ibn Khattib-Les Orangers
10 000 RABAT
MAROC


Ville,
Le ../../..




PAR
RECOMMANDÉ A/R
Objet : Demande de Visa Conjoint de Français
DOSSIER N°xxx xxx / DEPOT le ../../..
Recours gracieux


Monsieur le responsable du service des visas,


Je me permets à nouveau de solliciter votre bienveillance et attention aux fins d’obtenir le Visa Conjoint Français de mon époux, Monsieur Prénom NOM né le ../../..à VILLE (Maroc) dans les meilleurs délais.

En effet, nous nous sommes mariés le ../../.. devant l’Adjoint du Maire de la commune de VILLE (91) (cf. copie
intégrale d’acte de mariage, attestation de transcription d’acte de mariage, attestation de traduction intégrale d’un témoignage du Consulat Général du Royaume du Maroc à COLOMBES, acte intégral de mariage du service notarial du Consulat Général du Royaume du Maroc à COLOMBES et extrait d’acte de mariage n° xx).

Mon mari n’étant pas entré sur le territoire français avec un visa, ce dernier a du retourner au Maroc afin de régulariser sa situation. J’y suis allée moi-même afin d’accompagner mon époux dans ses démarches auprès de votre consulat de France situé à Rabat et de profiter un maximum du peu de temps qu’il nous restait ensemble (cf. copie du billet de car Eurolines copie du tampon date d’entrée et sortie sur passeports).


Nous sommes donc allés déposer son dossier de demande de Visa Conjoint de Français auprès dudit consulat ../../.. (cf. références du dossier ci-dessus et quittance de frais de dossier).

Cependant, nous n’avons eu à ce jour toujours aucune nouvelle de notre demande.

Nous en avons donc déduit que ce silence, de la
part de la préfecture de l’Essonne, du ministère des affaires étrangères, et du consulat de France à Rabat signifiait que notre requête avait fait l’objet d’un refus implicite puisque aucun service ne nous a répondu ou éclairé sur l’état d’avancement de notre demande au terme du délai légal de 2 mois depuis le dépôt de notre dossier en octobre 2006.


J’espère que vous pourrez comprendre notre immense déception face à cette si longue attente et ce refus non motivé et sans fond.

Par la présente, nous contestons donc la décision de ce refus.

En effet, sans ce visa mon mari ne peut être auprès de moi, nous n’avons pas de vie sociale et financière à proprement parlé car étant étudiante en BTS, et souhaitant continuer une année supplémentaire en licence professionnelle après l’obtention de mon diplôme,
je ne percevrai pas de revenus tout de suite or mon mari avait une promesse d’embauche avant d’être invité à quitter le territoire français, mais du fait de sa situation irrégulière il ne pouvait évidemment pas travailler en toute légalité (cf. promesse d’embauche de la
SARL SOCIETE toujours valable actuellement, extrait K-Bis de la SARL SOCIETE et copie de la carte d’identité du gérant, M. prenom NOM).

De plus, au vu des textes et lois françaises actuellement en vigueur, notamment au vu de l’article 211-2-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose :
« Le visa mentionné à l'article L. 311-7 ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. Les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais », nous remplissons toutes les conditions prévues pour l’obtention dudit visa :

la présence de mon mari sur le territoire français ne constitue aucunement une menace pour l’ordre public (cf. casiers judiciaires de mon époux et moi-même) ; préalablement à la notification d’invitation de mon mari à quitter le territoire français, nous avions une communauté de vie tout à fait ordinaire comme n’importe quel couple marié, mon mari résidant au domicile conjugal sis à l’adresse en en-tête de la présente avant et après notre mariage (cf. attestation d’hébergement, carte d’identité de M. Mohamed NOM_DE_JEUNE_FILLE et
facture GDF) ; nous ne vivions pas en état de polygamie (cf. attestation de non polygamie de M. Prénom NOM)

Cette situation est désormais invivable pour nous. Ma santé s’est récemment dégradée et mes notes scolaires
ont largement chuté depuis le départ de mon époux, étant à la base une très bonne élève, motivée et dynamique (cf. attestation scolaire).

Mon conjoint a toujours été ma motivation première dans tout ce que j’entreprends. Il m’a toujours aidée, conseillée et soutenue depuis notre rencontre, tout au long de mon parcours scolaire ainsi que dans les moments heureux tout comme dans les moments difficiles. Son absence prolongée, cette séparation brutale et soudaine me pèse et m’attriste profondément de plus en plus. J’ai été contrainte de voir un médecin qui m’a confirmé être en état dépressif et m’a prescrit à cet effet du Stablon et de l’Imovane (cf. certificat médical et ordonnance + posologie des médicaments prescrits).

Mon époux est, quand à lui, sujet à de l’hypertension depuis son retour au Maroc due au stress et à
l’angoisse croissante et quasi-permanente qui le ronge depuis son retour forcé dans son pays d’origine mais aussi à cause de notre séparation trop rapide et brutale (cf. certificat médical). De nature toujours optimiste, nous commençons désormais à nous poser de sérieuses
questions concernant ce refus implicite et la raison pour laquelle cette décision a été prise. Depuis le retour de mon conjoint au Maroc, soit 4 mois, je n’ai pu obtenir aucun renseignement clair et précis sur l’état de notre
dossier de la part des administrations françaises malgré mes nombreuses démarches.

Personne n’a en effet daigné nous donner de réponses exactes et précises sur notre dossier de demande de
visa.

Cette situation est devenue intolérable et insupportable, notamment d’un point de vue humain et sur le plan
réglementaire et législatif puisque aucune raison valable ne nous a été donnée concernant ce refus implicite.

De plus, nous n’avons en conséquence plus de communauté de vie décente et agréable du fait de cet
éloignement contraint et forcé. Nous nous appelons et nous écrivons dès que nous le pouvons, mais de simples conversations téléphoniques à plus de 2000 km de distance ne suffisent plus, nous voulons être à nouveau réunis pour aller de l’avant, se projeter dans l’avenir, avoir une situation professionnelle fixe et stable et surtout fonder une famille (cf. factures téléphoniques SFR et Club Internet, récépissé colissimo international pour envoi d’un cadeau et correspondances personnelles échangées).

Nous souhaitons simplement avoir une vie heureuse et normale comme n’importe quel couple marié français et
vous certifions que nous sommes des personnes sérieuses, honnêtes et de bonne foi désirant simplement être de nouveau réunies.

Tant d’inconvénients font que l’obtention du « Visa Conjoint Français » au plus vite ne pourra qu’améliorer notre situation notamment sur le plan de la santé, social, financier et affectif.

C’est pourquoi nous vous sollicitons afin de revenir sur cette décision de refus implicite et vous prions de bien vouloir réexaminer notre situation rapidement.

Enfin, vous voudrez bien trouver ci-joint copie de tous les éléments nécessaires à l’étude de notre recours.


Espérant que vous pourrez accueillir favorablement notre requête et vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien y porter,

Je vous prie d’agréer,Monsieur le responsable du service des visas,l’expression de ma haute considération.

Mme Prénom NOM

PJ : documents susvisés
_____________________________________________________________

Ci-dessous les renseignements concernant mon mari et
moi-même (cf. copies des actes de naissance, passeports et cartes d’identité jointes à la présente) :
Moi-même :

Nom de jeune fille : NOM_DE_JEUNE_FILLE
Nom d’épouse : NOM
Prénom : Prénom
Date et lieu de naissance : ../../.. à VILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Date et lieu de mariage : ../../.. à la mairie de VILLE

Mon époux :
Nom : NOM
Prénom : Prénom
Date et lieu de naissance : ../../.. à VILLE ( Maroc)
Nationalité : Marocaine
Date et lieu de mariage : ../../..à la mairie de VILLE

désolé! on lis mal:

sinon voila vous pouvez telecharger ici sous word

http://dl.free.fr/pTulHrae/ResponsableconsulatRABATL220207bis.doc

oulalalalla!! désolé c'ets super long! elle fait page

TA ABUSE TA ABUSE TA ABUSE TA ABUSE DE TON POUVOIRE